Permis de construire n° PC 02525818C0002 à Franois

Permis de construire

N° PC 02525818C0002

Ville de Franois · 25770

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRANOIS

Adresse du terrain

2 CHEMIN DE CHANEY FRANOIS 25770

Date d'autorisation

16/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 199

Superficie du terrain

9474 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANOIS

SIRET21250258700018

SIREN212502587

Code postal25770

LocalitéFRANOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFranois (25258)

Code postal25770

Adresse2 CHEMIN DE CHANEY FRANOIS 25770

ParcellesAE 199

Superficie terrain9474 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1680 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant1680 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.