Permis de construire
N° PC 02525816C0014
Ville de Franois · 25770
Bénéficiaire
BOILLON FERMETURES
Adresse du terrain
1A RUE DE LA GARE FRANOIS 25770
Date d'autorisation
17/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 138
Superficie du terrain
1899 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/03/2017
Ouverture du chantier28/03/2017
Achèvement des travaux25/11/2017

👤Demandeur

DénominationBOILLON FERMETURES
SIRET48242264900012
SIREN482422649
Code postal25770
LocalitéFRANOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFranois (25258)
Code postal25770
Adresse1A RUE DE LA GARE FRANOIS 25770
ParcellesAC 138
Superficie terrain1899 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1220 m²
Surface locaux créée23 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.