Permis de construire n° PC 02525816C0003 à Franois

Permis de construire

N° PC 02525816C0003

Ville de Franois · 25770

Bénéficiaire

U.N.D.

Adresse du terrain

2 RUE DE LA GARE FRANOIS 25770

Date d'autorisation

24/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 14

Superficie du terrain

10000 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Franois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/06/2016

👤Demandeur

DénominationU.N.D.

SIRET33877942400021

SIREN338779424

Code postal25770

LocalitéFRANOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFranois (25258)

Code postal25770

Adresse2 RUE DE LA GARE FRANOIS 25770

ParcellesAD 14

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1236 m²

Surface locaux créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.