Permis de construire n° PC 02525816C0002 à Franois

Permis de construire

N° PC 02525816C0002

Ville de Franois · 25770

Bénéficiaire

GAEC BAULIEU

Adresse du terrain

PENDOT FRANOIS 25770

Date d'autorisation

07/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 187 · ZA 186 · ZA 60

Superficie du terrain

60180 m²

Surface locaux créée

1639 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Franois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/04/2016

Ouverture du chantier04/07/2016

Achèvement des travaux30/11/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC BAULIEU

SIRET34222410200018

SIREN342224102

Code postal25770

LocalitéFRANOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFranois (25258)

Code postal25770

AdressePENDOT FRANOIS 25770

ParcellesZA 187 · ZA 186 · ZA 60

Superficie terrain60180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1744 m²

Surface locaux créée1639 m²

Surface agricole avant1738 m²

Surface agricole créée1620 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.