Permis de construire n° PC 02525815C0010 à Franois

Permis de construire

N° PC 02525815C0010

Ville de Franois · 25770

Bénéficiaire

NOUVEAUX HORIZONS

Adresse du terrain

2A RUE DE LA PLANCHE FRANOIS 25770

Date d'autorisation

15/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 109

Superficie du terrain

3000 m²

Surface locaux créée

305 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/01/2016

Ouverture du chantier15/05/2016

Achèvement des travaux10/01/2017

👤Demandeur

DénominationNOUVEAUX HORIZONS

SIRET44817202300013

SIREN448172023

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFranois (25258)

Code postal25770

Adresse2A RUE DE LA PLANCHE FRANOIS 25770

ParcellesAC 109

Superficie terrain3000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant680 m²

Surface locaux créée305 m²

Surface commerce avant580 m²

Surface commerce créée305 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.