Permis de construire n° PC 02525814C0009 à Franois

Permis de construire

N° PC 02525814C0009

Ville de Franois · 25770

Bénéficiaire

GAEC BAULIEU

Adresse du terrain

2 RUE RUE DE LA VIGNOTTE FRANOIS 25770

Date d'autorisation

16/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 4 · AA 225 · AA 403

Superficie du terrain

15074 m²

Surface locaux créée

405 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/08/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC BAULIEU

SIRET34222410200018

SIREN342224102

Code postal25770

LocalitéFRANOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFranois (25258)

Code postal25770

Adresse2 RUE RUE DE LA VIGNOTTE FRANOIS 25770

ParcellesAA 4 · AA 225 · AA 403

Superficie terrain15074 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant387 m²

Surface locaux créée405 m²

Surface agricole avant387 m²

Surface agricole créée405 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.