Permis de construire n° PC 02525813C0005 à Franois

Permis de construire

N° PC 02525813C0005

Ville de Franois · 25770

Bénéficiaire

NOUVEAUX HORIZONS

Adresse du terrain

ZA LA PLANCHE FRANOIS 25770

Date d'autorisation

26/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 109

Superficie du terrain

3028 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/06/2013

Ouverture du chantier03/12/2013

Achèvement des travaux27/06/2014

👤Demandeur

DénominationNOUVEAUX HORIZONS

SIRET44817202300013

SIREN448172023

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFranois (25258)

Code postal25770

AdresseZA LA PLANCHE FRANOIS 25770

ParcellesAC 109

Superficie terrain3028 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant677 m²

Surface locaux créée36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.