1. Accueil
  2. Cadastre Franken
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06809622E0001
Permis de construire
N° PC 06809622E0001
Ville de Franken · 68130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
HORREMATTEN FRANKEN
Date d'autorisation
29/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
06 6 · 06 10
Superficie du terrain
8177 m²
Surface locaux créée
560 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Franken Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation29/04/2022

👤Demandeur

Code postal68130
LocalitéJETTINGEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneFranken (68096)
Code postal68130
AdresseHORREMATTEN FRANKEN
Parcelles06 6 · 06 10
Superficie terrain8177 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²
Surface locaux créée560 m²
Surface agricole avant100 m²
Surface agricole créée560 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.