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Permis de construire
N° PC 06809621E0002
Ville de Franken · 68130
Bénéficiaire
SEGOLENE TSCHIRHART
Adresse du terrain
9 RUE DE ZAESSINGUE FRANKEN 68130
Date d'autorisation
14/12/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 190 · 04 191 · 04 192
Superficie du terrain
30945 m²
Surface locaux créée
2458 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/12/2021
Ouverture du chantier01/05/2022

👤Demandeur

DénominationSEGOLENE TSCHIRHART
SIRET85331442500010
SIREN853314425
Code postal68130
LocalitéFRANKEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneFranken (68096)
Code postal68130
Adresse9 RUE DE ZAESSINGUE FRANKEN 68130
Parcelles04 190 · 04 191 · 04 192
Superficie terrain30945 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1424 m²
Surface locaux créée2458 m²
Surface locaux démolie1424 m²
Surface agricole avant1424 m²
Surface agricole créée2458 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.