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Permis de construire
N° PC 06809619E0008
Ville de Franken · 68130
Bénéficiaire
SEGOLENE TSCHIRHART
Adresse du terrain
9 RUE DE ZAESSINGUE FRANKEN 68130
Date d'autorisation
28/04/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 190 · 04 191 · 04 192
Superficie du terrain
30945 m²
Surface locaux créée
6007 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation28/04/2020
Ouverture du chantier29/04/2020

👤Demandeur

DénominationSEGOLENE TSCHIRHART
SIRET85331442500010
SIREN853314425
Code postal68130
LocalitéFRANKEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneFranken (68096)
Code postal68130
Adresse9 RUE DE ZAESSINGUE FRANKEN 68130
Parcelles04 190 · 04 191 · 04 192
Superficie terrain30945 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1424 m²
Surface locaux créée6007 m²
Surface locaux démolie1424 m²
Surface agricole avant1424 m²
Surface agricole créée6007 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.