Permis de construire
N° PC 06809617E0001
Ville de Franken · 68130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DU REBBERG FRANKEN 68130
Date d'autorisation
26/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 93 · 03 92 · 03 91
Superficie du terrain
5363 m²
Surface locaux créée
244 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation26/04/2017

👤Demandeur

Code postal68130
LocalitéFRANKEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneFranken (68096)
Code postal68130
Adresse10 RUE DU REBBERG FRANKEN 68130
Parcelles03 93 · 03 92 · 03 91
Superficie terrain5363 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant510 m²
Surface locaux créée244 m²
Surface agricole avant510 m²
Surface agricole créée244 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.