Permis de démolir
N° PD 06809614E0001
Ville de Franken · 68130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DE BALE FRANKEN 68130
Date d'autorisation
26/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
6 28
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation26/01/2015

👤Demandeur

Code postal68130
LocalitéFRANKEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneFranken (68096)
Code postal68130
Adresse15 RUE DE BALE FRANKEN 68130
Parcelles6 28
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.