Permis d'aménager
N° PA 07413113X0008
Ville de Frangy · 74270
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRANGY
Adresse du terrain
RUE DU STADE FRANGY 74270
Date d'autorisation
25/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1810 · 0A 666 · 0A 665
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation25/09/2013
Ouverture du chantier26/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANGY
SIRET21740131400018
SIREN217401314
Code postal74270
LocalitéFRANGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFrangy (74131)
Code postal74270
AdresseRUE DU STADE FRANGY 74270
Parcelles0A 1810 · 0A 666 · 0A 665
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.