Permis d'aménager
N° PA 07413113X0011
Ville de Frangy · 74270
Bénéficiaire
SARL DUCLOS ET FILS
Adresse du terrain
RD 310 CHAMPS COURBES - EST FRANGY 74270
Date d'autorisation
14/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1238 · 0B 732 · 0B 731
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/01/2014

👤Demandeur

DénominationSARL DUCLOS ET FILS
SIRET39213336900018
SIREN392133369
Code postal74270
LocalitéFRANGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFrangy (74131)
Code postal74270
AdresseRD 310 CHAMPS COURBES - EST FRANGY 74270
Parcelles0B 1238 · 0B 732 · 0B 731
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.