Permis d'aménager
N° PA 07413115X0004
Ville de Frangy · 74270
Bénéficiaire
LES SABLIERES DE CHILLY
Adresse du terrain
ROUTE DES PLATS FRANGY 74270
Date d'autorisation
17/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 2712 · 0C 1114 · 0C 1113
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/06/2015

👤Demandeur

DénominationLES SABLIERES DE CHILLY
SIRET44837851300031
SIREN448378513
Code postal74100
LocalitéTREMBIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFrangy (74131)
Code postal74270
AdresseROUTE DES PLATS FRANGY 74270
Parcelles0C 2712 · 0C 1114 · 0C 1113
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.