Déclaration préalable de travaux n° DP 07413122X0011 à Frangy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07413122X0011

Ville de Frangy · 74270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

61 RUE BASSE FRANGY 74270

Date d'autorisation

16/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 836

Superficie du terrain

259 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/03/2022

Ouverture du chantier16/04/2022

Achèvement des travaux20/06/2022

👤Demandeur

Code postal74270

LocalitéFRANGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneFrangy (74131)

Code postal74270

Adresse61 RUE BASSE FRANGY 74270

Parcelles0C 836

Superficie terrain259 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.