Déclaration préalable de travaux
N° DP 07413118X0027
Ville de Frangy · 74270
Bénéficiaire
SCI DE TANAY
Adresse du terrain
118 ROUTE D'ANNECY FRANGY 74270
Date d'autorisation
16/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2525 · 0A 2531 · 0A 2533
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation16/11/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DE TANAY
SIRET44250004700018
SIREN442500047
Code postal74910
LocalitéUSINENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFrangy (74131)
Code postal74270
Adresse118 ROUTE D'ANNECY FRANGY 74270
Parcelles0A 2525 · 0A 2531 · 0A 2533
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.