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Permis de construire
N° PC 07413121X0013
Ville de Frangy · 74270
Bénéficiaire
DOMAINE LES ARICOQUES
Adresse du terrain
ROUTE DE GENSENAZ LA CLUSIERE NORD FRANGY 74270
Date d'autorisation
19/07/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1528
Superficie du terrain
3000 m²
Surface locaux créée
392 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt13/06/2022
Date d'autorisation19/07/2021
Ouverture du chantier13/06/2022

👤Demandeur

DénominationDOMAINE LES ARICOQUES
SIRET90115939200017
SIREN901159392
Code postal74270
LocalitéFRANGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFrangy (74131)
Code postal74270
AdresseROUTE DE GENSENAZ LA CLUSIERE NORD FRANGY 74270
Parcelles0C 1528
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée392 m²
Surface agricole créée392 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.