Permis de construire n° PC 07413121X0010 à Frangy

Permis de construire

N° PC 07413121X0010

Ville de Frangy · 74270

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRANGY

Adresse du terrain

5212 ROUTE DU TRAM FRANGY 74270

Date d'autorisation

22/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1942 · 0C 667 · 0C 2038

Superficie du terrain

5642 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANGY

SIRET21740131400018

SIREN217401314

Code postal74270

LocalitéFRANGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneFrangy (74131)

Code postal74270

Adresse5212 ROUTE DU TRAM FRANGY 74270

Parcelles0C 1942 · 0C 667 · 0C 2038

Superficie terrain5642 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2892 m²

Surface locaux créée75 m²

Surface publique avant2892 m²

Surface publique créée75 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.