Permis de construire
N° PC 07413121X0010
Ville de Frangy · 74270
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRANGY
Adresse du terrain
5212 ROUTE DU TRAM FRANGY 74270
Date d'autorisation
22/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1942 · 0C 667 · 0C 2038
Superficie du terrain
5642 m²
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation22/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANGY
SIRET21740131400018
SIREN217401314
Code postal74270
LocalitéFRANGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFrangy (74131)
Code postal74270
Adresse5212 ROUTE DU TRAM FRANGY 74270
Parcelles0C 1942 · 0C 667 · 0C 2038
Superficie terrain5642 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2892 m²
Surface locaux créée75 m²
Surface publique avant2892 m²
Surface publique créée75 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.