Permis de construire
N° PC 07413120X0020
Ville de Frangy · 74270
Bénéficiaire
GAEC BEMOL
Adresse du terrain
LES ROSIERS FRANGY 74270
Date d'autorisation
14/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 170
Superficie du terrain
1878 m²
Surface locaux créée
2250 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation14/04/2021
Ouverture du chantier08/07/2021
Achèvement des travaux07/12/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC BEMOL
SIRET38111571600015
SIREN381115716
Code postal74270
LocalitéFRANGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFrangy (74131)
Code postal74270
AdresseLES ROSIERS FRANGY 74270
Parcelles0C 170
Superficie terrain1878 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1728 m²
Surface locaux créée2250 m²
Surface locaux démolie109 m²
Surface agricole avant1728 m²
Surface agricole créée2250 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.