Permis de construire n° PC 07413120X0016 à Frangy

Permis de construire

N° PC 07413120X0016

Ville de Frangy · 74270

Bénéficiaire

GAEC BEMOL

Adresse du terrain

LA PLACE NORD OUEST FRANGY 74270

Date d'autorisation

22/10/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 33 · 0C 34

Superficie du terrain

4875 m²

Surface locaux créée

2011 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation22/10/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC BEMOL

SIRET38111571600015

SIREN381115716

Code postal74270

LocalitéFRANGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneFrangy (74131)

Code postal74270

AdresseLA PLACE NORD OUEST FRANGY 74270

Parcelles0C 33 · 0C 34

Superficie terrain4875 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2011 m²

Surface agricole créée2011 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.