Permis de construire
N° PC 07413119X0014
Ville de Frangy · 74270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PRE REBEAU FRANGY 74270
Date d'autorisation
27/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 310 · 0B 235 · 0B 309
Superficie du terrain
23613 m²
Surface locaux créée
410 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation27/12/2019
Ouverture du chantier27/09/2020
Achèvement des travaux03/05/2022

👤Demandeur

Code postal74270
LocalitéFRANGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFrangy (74131)
Code postal74270
AdressePRE REBEAU FRANGY 74270
Parcelles0B 310 · 0B 235 · 0B 309
Superficie terrain23613 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2690 m²
Surface locaux créée410 m²
Surface agricole avant2690 m²
Surface agricole créée410 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.