Permis de construire n° PC 07413117X0010 à Frangy

Permis de construire

N° PC 07413117X0010

Ville de Frangy · 74270

Bénéficiaire

TERACTEM

Adresse du terrain

ROUTE DU TRAM LIEU-DIT CHAMP DE LA CROIX FRANGY 74270

Date d'autorisation

28/08/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 2747 · 0C 2738 · 0C 2749

Superficie du terrain

1144 m²

Surface locaux créée

994 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation28/08/2018

👤Demandeur

DénominationTERACTEM

SIRET32592006400061

SIREN325920064

Code postal74014

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneFrangy (74131)

Code postal74270

AdresseROUTE DU TRAM LIEU-DIT CHAMP DE LA CROIX FRANGY 74270

Parcelles0C 2747 · 0C 2738 · 0C 2749

Superficie terrain1144 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée994 m²

Surface commerce créée310 m²

Surface publique créée684 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.