Permis de construire n° PC 07413117X0003 à Frangy

Permis de construire

N° PC 07413117X0003

Ville de Frangy · 74270

Bénéficiaire

METHADAINES

Adresse du terrain

CHEM RURAL DIT DE SUR LES VERRE FRANGY 74270

Date d'autorisation

05/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 317

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

785 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/08/2017

👤Demandeur

DénominationMETHADAINES

SIRET82807919400035

SIREN828079194

Code postal74270

LocalitéFRANGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneFrangy (74131)

Code postal74270

AdresseCHEM RURAL DIT DE SUR LES VERRE FRANGY 74270

ParcellesA 317

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée785 m²

Surface agricole créée785 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.