Permis de construire n° PC 07413116X0019 à Frangy

Permis de construire

N° PC 07413116X0019

Ville de Frangy · 74270

Bénéficiaire

SCI MMS

Adresse du terrain

31 RTE D ANNECY FRANGY 74270

Date d'autorisation

20/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 792

Superficie du terrain

287 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/03/2017

👤Demandeur

DénominationSCI MMS

SIRET82086093000016

SIREN820860930

Code postal38000

LocalitéGRENOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneFrangy (74131)

Code postal74270

Adresse31 RTE D ANNECY FRANGY 74270

ParcellesC 792

Superficie terrain287 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux créée44 m²

Surface commerce avant120 m²

Surface commerce créée44 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.