Permis de construire n° PC 07413116X0015 à Frangy

Permis de construire

N° PC 07413116X0015

Ville de Frangy · 74270

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRANGY

Adresse du terrain

CHEM DE LA PASSERELLE FRANGY 74270

Date d'autorisation

13/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 681 · A 1972 · A 1941

Superficie du terrain

6646 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANGY

SIRET21740131400018

SIREN217401314

Code postal74270

LocalitéFRANGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneFrangy (74131)

Code postal74270

AdresseCHEM DE LA PASSERELLE FRANGY 74270

ParcellesA 681 · A 1972 · A 1941

Superficie terrain6646 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant71 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface publique avant71 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.