Permis de construire
N° PC 07413116X0015
Ville de Frangy · 74270
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRANGY
Adresse du terrain
CHEM DE LA PASSERELLE FRANGY 74270
Date d'autorisation
13/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 681 · A 1972 · A 1941
Superficie du terrain
6646 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation13/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANGY
SIRET21740131400018
SIREN217401314
Code postal74270
LocalitéFRANGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFrangy (74131)
Code postal74270
AdresseCHEM DE LA PASSERELLE FRANGY 74270
ParcellesA 681 · A 1972 · A 1941
Superficie terrain6646 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant71 m²
Surface locaux créée34 m²
Surface publique avant71 m²
Surface publique créée34 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.