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Permis de construire
N° PC 07413116X0008
Ville de Frangy · 74270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
711 RTE DE GENSENAZ LES ARICOQUES FRANGY 74270
Date d'autorisation
05/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 2160 · 0C 889
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/07/2016

👤Demandeur

Code postal74270
LocalitéFRANGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFrangy (74131)
Code postal74270
Adresse711 RTE DE GENSENAZ LES ARICOQUES FRANGY 74270
Parcelles0C 2160 · 0C 889
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant253 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface agricole avant253 m²
Surface agricole créée21 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.