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Permis de construire
N° PC 07413115X0016
Ville de Frangy · 74270
Bénéficiaire
GAEC LE CHAMPENOIS
Adresse du terrain
LA PLANCHE FRANGY 74270
Date d'autorisation
02/02/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1282 · B 115
Superficie du terrain
8890 m²
Surface locaux créée
1025 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation02/02/2016
Ouverture du chantier11/07/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC LE CHAMPENOIS
SIRET77657607600017
SIREN776576076
Code postal74270
LocalitéFRANGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFrangy (74131)
Code postal74270
AdresseLA PLANCHE FRANGY 74270
ParcellesB 1282 · B 115
Superficie terrain8890 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1025 m²
Surface agricole créée1025 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.