Permis de construire n° PC 07413115X0006 à Frangy

Permis de construire

N° PC 07413115X0006

Ville de Frangy · 74270

Bénéficiaire

SCI SUR LES PLATS

Adresse du terrain

462 RTE DES PLATS FRANGY 74270

Date d'autorisation

31/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1031

Superficie du terrain

4241 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation31/07/2015

Ouverture du chantier10/01/2016

👤Demandeur

DénominationSCI SUR LES PLATS

SIRET41192541500019

SIREN411925415

Code postal74270

LocalitéFRANGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneFrangy (74131)

Code postal74270

Adresse462 RTE DES PLATS FRANGY 74270

Parcelles0C 1031

Superficie terrain4241 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant557 m²

Surface locaux créée54 m²

Surface commerce avant557 m²

Surface commerce créée54 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.