Permis de construire
N° PC 07413115X0002
Ville de Frangy · 74270
Bénéficiaire
SPIRIT IMMOBILIER
Adresse du terrain
RUE DE LA POSTE FRANGY 74270
Date d'autorisation
20/06/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 645 · 0C 643 · 0C 1794
Superficie du terrain
5841 m²
Surface locaux créée
500 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation20/06/2015

👤Demandeur

DénominationSPIRIT IMMOBILIER
SIRET43536927700031
SIREN435369277
Code postal69006
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFrangy (74131)
Code postal74270
AdresseRUE DE LA POSTE FRANGY 74270
Parcelles0C 645 · 0C 643 · 0C 1794
Superficie terrain5841 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée500 m²
Surface commerce créée500 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.