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Permis de construire
N° PC 07413114X0009
Ville de Frangy · 74270
Bénéficiaire
SIVOM DES USSES ET DU FORNANT
Adresse du terrain
380 RTE DU TRAM FRANGY 74270
Date d'autorisation
25/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 2038 · 0C 1942 · 0C 667
Superficie du terrain
6134 m²
Surface locaux créée
476 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation25/05/2014

👤Demandeur

DénominationSIVOM DES USSES ET DU FORNANT
SIRET24740032800032
SIREN247400328
Code postal74270
LocalitéFRANGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFrangy (74131)
Code postal74270
Adresse380 RTE DU TRAM FRANGY 74270
Parcelles0C 2038 · 0C 1942 · 0C 667
Superficie terrain6134 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2416 m²
Surface locaux créée476 m²
Surface publique avant2416 m²
Surface publique créée476 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.