Permis de construire n° PC 07413113X0014 à Frangy

Permis de construire

N° PC 07413113X0014

Ville de Frangy · 74270

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE GRAND PONT

Adresse du terrain

103 RUE DU GRAND PONT FRANGY 74270

Date d'autorisation

22/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 626 · 0C 627

Superficie du terrain

3577 m²

Surface locaux créée

1737 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/04/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE GRAND PONT

SIRET79837332000018

SIREN798373320

Code postal69002

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneFrangy (74131)

Code postal74270

Adresse103 RUE DU GRAND PONT FRANGY 74270

Parcelles0C 626 · 0C 627

Superficie terrain3577 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant710 m²

Surface locaux créée1737 m²

Surface locaux transformée474 m²

Surface commerce avant710 m²

Surface commerce créée1737 m²

Nombre de chambres60

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.