Permis de construire n° PC 07413113X0004 à Frangy

Permis de construire

N° PC 07413113X0004

Ville de Frangy · 74270

Bénéficiaire

GAEC LE COLLONGEOIS

Adresse du terrain

LES AFFERAS FRANGY 74270

Date d'autorisation

14/10/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 275 · 0A 274 · 0A 281

Superficie du terrain

28107 m²

Surface locaux créée

785 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/10/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC LE COLLONGEOIS

SIRET41352570000014

SIREN413525700

Code postal74270

LocalitéFRANGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneFrangy (74131)

Code postal74270

AdresseLES AFFERAS FRANGY 74270

Parcelles0A 275 · 0A 274 · 0A 281

Superficie terrain28107 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2662 m²

Surface locaux créée785 m²

Surface agricole avant2648 m²

Surface agricole créée785 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.