Permis de construire
N° PC 07413113X0004
Ville de Frangy · 74270
Bénéficiaire
GAEC LE COLLONGEOIS
Adresse du terrain
LES AFFERAS FRANGY 74270
Date d'autorisation
14/10/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 275 · 0A 274 · 0A 281
Superficie du terrain
28107 m²
Surface locaux créée
785 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/10/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC LE COLLONGEOIS
SIRET41352570000014
SIREN413525700
Code postal74270
LocalitéFRANGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFrangy (74131)
Code postal74270
AdresseLES AFFERAS FRANGY 74270
Parcelles0A 275 · 0A 274 · 0A 281
Superficie terrain28107 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2662 m²
Surface locaux créée785 m²
Surface agricole avant2648 m²
Surface agricole créée785 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.