Permis de construire n° PC 07413112X0017 à Frangy

Permis de construire

N° PC 07413112X0017

Ville de Frangy · 74270

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Adresse du terrain

375 RUE DU STADE FRANGY 74270

Date d'autorisation

12/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1384 · 0A 1385 · 0A 1386

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1503 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation12/03/2013

Ouverture du chantier10/09/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

SIRET22740001700074

SIREN227400017

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneFrangy (74131)

Code postal74270

Adresse375 RUE DU STADE FRANGY 74270

Parcelles0A 1384 · 0A 1385 · 0A 1386

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3687 m²

Surface locaux créée1503 m²

Surface publique avant3687 m²

Surface publique créée1503 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.