Permis de démolir
N° PD 07413125X0001
Ville de Frangy · 74270
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE
Adresse du terrain
FRANGY FRANGY 74270
Date d'autorisation
20/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 648 · 0C 647 · 0C 2924
Superficie du terrain
665 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation20/02/2025

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE
SIRET45144027500035
SIREN451440275
Code postal74350
LocalitéALLONZIER LA CAILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFrangy (74131)
Code postal74270
AdresseFRANGY FRANGY 74270
Parcelles0C 648 · 0C 647 · 0C 2924
Superficie terrain665 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.