Déclaration préalable de travaux n° DP 07413123X0017 à Frangy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07413123X0017

Ville de Frangy · 74270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

591 ROUTE DE SAINT-JULIEN FRANGY 74270

Date d'autorisation

09/08/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2412 · 0A 2411

Superficie du terrain

900 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation09/08/2023

Ouverture du chantier09/09/2023

Achèvement des travaux03/01/2024

👤Demandeur

Code postal74270

LocalitéFRANGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneFrangy (74131)

Code postal74270

Adresse591 ROUTE DE SAINT-JULIEN FRANGY 74270

Parcelles0A 2412 · 0A 2411

Superficie terrain900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable issue de transfo64 m²

Surface habitable transformée64 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.