1. Accueil
  2. Cadastre Frangy
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07413121X0043
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07413121X0043
Ville de Frangy · 74270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MOISY FRANGY 74270
Date d'autorisation
16/09/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1789
Superficie du terrain
60 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
46 m²
← Toutes les autorisations à Frangy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt16/09/2021
Date d'autorisation16/09/2021
Ouverture du chantier16/09/2021

👤Demandeur

Code postal74270
LocalitéFRANGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFrangy (74131)
Code postal74270
AdresseMOISY FRANGY 74270
Parcelles0C 1789
Superficie terrain60 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée46 m²
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.