Permis de construire
N° PC 07413125X0007
Ville de Frangy · 74270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DES POTAGERS MOISY FRANGY 74270
Date d'autorisation
20/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 242 · 0C 251
Superficie du terrain
166 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation20/01/2026

👤Demandeur

Code postal74270
LocalitéFRANGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFrangy (74131)
Code postal74270
Adresse1 RUE DES POTAGERS MOISY FRANGY 74270
Parcelles0C 242 · 0C 251
Superficie terrain166 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant112 m²
Surface habitable issue de transfo20 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.