Permis de construire n° PC 07413124X0003 à Frangy

Permis de construire

N° PC 07413124X0003

Ville de Frangy · 74270

Bénéficiaire

PROPEUS

Adresse du terrain

250 ROUTE DES DAINES MOISY FRANGY 74270

Date d'autorisation

28/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 287 · 0C 286 · 0C 285

Superficie du terrain

4058 m²

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation28/06/2024

👤Demandeur

DénominationPROPEUS

SIRET47943807900044

SIREN479438079

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneFrangy (74131)

Code postal74270

Adresse250 ROUTE DES DAINES MOISY FRANGY 74270

Parcelles0C 287 · 0C 286 · 0C 285

Superficie terrain4058 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont individuels9

Logements 1 pièce1

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces5

Logements 5 pièces1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable créée125 m²

Surface habitable issue de transfo1039 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.