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Permis de construire
N° PC 07413123X0009
Ville de Frangy · 74270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT SUR LES HAUTS SUR MAISONS FRANGY 74270
Date d'autorisation
23/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2644 · 0A 2637 · 0A 2631
Superficie du terrain
1349 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
146 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/08/2023

👤Demandeur

Code postal74270
LocalitéFRANGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFrangy (74131)
Code postal74270
AdresseLOTISSEMENT SUR LES HAUTS SUR MAISONS FRANGY 74270
Parcelles0A 2644 · 0A 2637 · 0A 2631
Superficie terrain1349 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée146 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.