Permis de construire
N° PC 07413123X0007
Ville de Frangy · 74270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
461 ROUTE D'ANNECY FRANGY 74270
Date d'autorisation
21/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1546 · 0A 2231 · 0A 2233
Superficie du terrain
2935 m²
Logements créés
20
Surface habitable créée
1445 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/09/2023

👤Demandeur

Code postal38460
LocalitéSAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFrangy (74131)
Code postal74270
Adresse461 ROUTE D'ANNECY FRANGY 74270
Parcelles0A 1546 · 0A 2231 · 0A 2233
Superficie terrain2935 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20
dont collectifs20
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces5
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces6
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée1445 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.