Permis de construire n° PC 07413123X0004 à Frangy

Permis de construire

N° PC 07413123X0004

Ville de Frangy · 74270

Bénéficiaire

LE DOMAINE DE MELCHIOR

Adresse du terrain

CR DIT DE COLLONGY COLLONGY FRANGY 74270

Date d'autorisation

24/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1586 · 0C 2448

Superficie du terrain

871 m²

Logements créés

Surface habitable créée

12 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation24/07/2023

👤Demandeur

DénominationLE DOMAINE DE MELCHIOR

SIRET83933208700015

SIREN839332087

Code postal74270

LocalitéFRANGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneFrangy (74131)

Code postal74270

AdresseCR DIT DE COLLONGY COLLONGY FRANGY 74270

Parcelles0C 1586 · 0C 2448

Superficie terrain871 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant49 m²

Surface habitable créée12 m²

Surface habitable issue de transfo67 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.