Permis de construire n° PC 07413122X0027 à Frangy

Permis de construire

N° PC 07413122X0027

Ville de Frangy · 74270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

44 RUE HAUTE FRANGY 74270

Date d'autorisation

09/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 793

Superficie du terrain

70 m²

Logements créés

Surface habitable créée

28 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation09/03/2023

Ouverture du chantier09/09/2023

Achèvement des travaux15/09/2024

👤Demandeur

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneFrangy (74131)

Code postal74270

Adresse44 RUE HAUTE FRANGY 74270

Parcelles0C 793

Superficie terrain70 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant35 m²

Surface habitable créée28 m²

Surface habitable issue de transfo35 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.