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Permis de construire
N° PC 07413122X0005
Ville de Frangy · 74270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LES DAINES - L SUR LE BOIS FRANGY 74270
Date d'autorisation
13/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1838
Superficie du terrain
803 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
243 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/06/2022

👤Demandeur

Code postal01460
LocalitéPORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFrangy (74131)
Code postal74270
AdresseLOTISSEMENT LES DAINES - L SUR LE BOIS FRANGY 74270
Parcelles0A 1838
Superficie terrain803 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable créée243 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.