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Permis de construire
N° PC 07413121X0018
Ville de Frangy · 74270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE MOISY FRANGY 74270
Date d'autorisation
22/09/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 329 · 0C 328 · 0C 327
Superficie du terrain
1561 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
186 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/10/2022
Date d'autorisation22/09/2021
Ouverture du chantier01/10/2022

👤Demandeur

Code postal74350
LocalitéCUVAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFrangy (74131)
Code postal74270
AdresseROUTE DE MOISY FRANGY 74270
Parcelles0C 329 · 0C 328 · 0C 327
Superficie terrain1561 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée186 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.