Permis de construire n° PC 07413120X0006 à Frangy

Permis de construire

N° PC 07413120X0006

Ville de Frangy · 74270

Bénéficiaire

AMENAGEMENT ET TERRITOIRE

Adresse du terrain

SUR CREUX OUEST BALCON DES USSES FRANGY 74270

Date d'autorisation

23/04/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2247 · 0A 2548 · 0A 2471

Superficie du terrain

5591 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt30/09/2021

Date d'autorisation23/04/2020

Ouverture du chantier23/09/2021

Achèvement des travaux30/09/2021

👤Demandeur

DénominationAMENAGEMENT ET TERRITOIRE

SIRET49004831100016

SIREN490048311

Code postal01500

LocalitéAMBERIEU EN BUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneFrangy (74131)

Code postal74270

AdresseSUR CREUX OUEST BALCON DES USSES FRANGY 74270

Parcelles0A 2247 · 0A 2548 · 0A 2471

Superficie terrain5591 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.