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Permis de construire
N° PC 07413120X0004
Ville de Frangy · 74270
Bénéficiaire
AMENAGEMENT ET TERRITOIRE
Adresse du terrain
SUR CREUX OUEST BALCON DES USSES FRANGY 74270
Date d'autorisation
23/04/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2484 · 0A 2474
Superficie du terrain
470 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt03/09/2021
Date d'autorisation23/04/2020
Ouverture du chantier20/05/2021
Achèvement des travaux03/09/2021

👤Demandeur

DénominationAMENAGEMENT ET TERRITOIRE
SIRET49004831100016
SIREN490048311
Code postal01500
LocalitéAMBERIEU EN BUGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFrangy (74131)
Code postal74270
AdresseSUR CREUX OUEST BALCON DES USSES FRANGY 74270
Parcelles0A 2484 · 0A 2474
Superficie terrain470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.