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Permis de construire
N° PC 07413119X0017
Ville de Frangy · 74270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE BRETTENAY LES COTES FRANGY 74270
Date d'autorisation
05/03/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1667 · 0A 2472 · 0A 2479
Superficie du terrain
1661 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
277 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt16/04/2022
Date d'autorisation05/03/2020

👤Demandeur

Code postal74270
LocalitéFRANGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFrangy (74131)
Code postal74270
AdresseCHEMIN DE BRETTENAY LES COTES FRANGY 74270
Parcelles0A 1667 · 0A 2472 · 0A 2479
Superficie terrain1661 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée277 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.