Permis de construire n° PC 07413119X0009 à Frangy

Permis de construire

N° PC 07413119X0009

Ville de Frangy · 74270

Bénéficiaire

COPRA RHONE-ALPES

Adresse du terrain

LIEU DIT LE GRAND PONT OUEST FRANGY 74270

Date d'autorisation

31/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 988 · 0C 2299 · 0C 1013

Superficie du terrain

17746 m²

Logements créés

Surface habitable créée

5829 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation31/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOPRA RHONE-ALPES

SIRET34319129200030

SIREN343191292

Code postal69100

LocalitéVILLEURBANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneFrangy (74131)

Code postal74270

AdresseLIEU DIT LE GRAND PONT OUEST FRANGY 74270

Parcelles0C 988 · 0C 2299 · 0C 1013

Superficie terrain17746 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)84

dont collectifs84

Logements 2 pièces16

Logements 3 pièces51

Logements 4 pièces17

Surface habitable créée5829 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.