Permis de construire n° PC 07413117X0010 à Frangy

Permis de construire

N° PC 07413117X0010

Ville de Frangy · 74270

Bénéficiaire

TERACTEM

Adresse du terrain

ROUTE DU TRAM LIEU-DIT CHAMP DE LA CROIX FRANGY 74270

Date d'autorisation

28/08/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 2747 · 0C 2738 · 0C 2749

Superficie du terrain

1144 m²

Logements créés

Surface habitable créée

284 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation28/08/2018

👤Demandeur

DénominationTERACTEM

SIRET32592006400061

SIREN325920064

Code postal74014

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneFrangy (74131)

Code postal74270

AdresseROUTE DU TRAM LIEU-DIT CHAMP DE LA CROIX FRANGY 74270

Parcelles0C 2747 · 0C 2738 · 0C 2749

Superficie terrain1144 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces4

Surface habitable créée284 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.